Attestation RE2020 en ligne : comment l’obtenir avant de louer

Vous venez de faire construire le logement que vous allez louer, et un acquéreur ou un locataire vous demande déjà l’attestation RE2020. Pas de panique : ce document ne se négocie pas, il se télécharge. Mais encore faut-il savoir où, avec quelles pièces, et à quel moment du bail le sortir du tiroir.

Avant même de couler les fondations, ce qu’un bailleur doit vérifier avant de construire détermine si cette attestation sera facile ou impossible à obtenir. Autant le savoir dès le permis de construire.

Attestation RE2020 en ligne : qui la délivre et pour quel logement

La RE2020 s’applique à tout permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2022 pour une maison individuelle, et depuis le 1er juillet 2022 pour un logement collectif. Avant ces dates, c’est encore la RT2012 qui gouverne, et l’attestation porte un autre nom.

L’attestation elle-même n’est pas délivrée par une administration unique. Elle est établie par le maître d’ouvrage, à partir d’une étude thermique réalisée par un bureau d’études agréé, puis déposée sur le site des services de l’État dédié au dépôt de permis de construire. Deux attestations existent : l’une au dépôt du permis, l’autre à l’achèvement des travaux. C’est la seconde qui intéresse un bailleur, car elle seule prouve que le logement construit correspond au logement calculé.

Un bailleur ne signe jamais un premier bail sans cette seconde attestation en main. Elle conditionne la conformité du logement, pas seulement sa performance énergétique affichée.

Les documents à réunir avant de la demander

Le bureau d’études thermiques a besoin de pièces précises pour produire l’attestation finale : les plans d’exécution, les fiches techniques des matériaux isolants réellement posés, les factures des équipements de chauffage et de ventilation, et les relevés de perméabilité à l’air une fois le gros œuvre terminé.

Si vous avez changé un isolant en cours de chantier, par exemple en remplaçant une laine minérale par un autre produit faute de livraison, ce changement doit remonter au bureau d’études avant l’attestation finale. Un écart non signalé entre le calcul initial et le chantier réel expose à un refus, ou pire, à une attestation qui ne tiendra pas en cas de contrôle.

Pour les choix d’isolation justement, mieux vaut arbitrer en amont plutôt que de corriger en urgence : choisir isolation maison aide à fixer ces choix avant que le chantier ne les impose.

Combien de temps compte un bailleur pour l’obtenir

Comptez en moyenne trois à cinq semaines entre la demande au bureau d’études et la délivrance de l’attestation finale, une fois le chantier réceptionné. Ce délai grimpe si des pièces manquent ou si une relance de l’entreprise de pose s’avère nécessaire.

Chaque semaine sans attestation est une semaine sans mise en location possible, si votre futur bail en fait une condition suspensive. Chaque mois de retard sur ce document est un mois de loyer qui ne rentre pas. Anticipez-le dès la réception des travaux, pas au moment de signer.

Ce que l’attestation change pour le prochain bail

Dans le bail, l’attestation RE2020 ne remplace pas le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui reste obligatoire à chaque location. Mais elle en nourrit le calcul : un logement RE2020 correctement attesté obtient presque toujours une étiquette DPE favorable, parce que les seuils d’exigence de la réglementation sont plus stricts que ceux du DPE lui-même.

Concrètement, un locataire qui demande à voir l’attestation RE2020 avant de signer n’a rien d’exotique. C’est un signe de sérieux, et vous avez tout intérêt à la lui montrer plutôt qu’à la promettre « pour plus tard ». Un document promis n’a jamais rassuré personne, un document montré, si.

Logement déjà construit : peut-on encore la régulariser

Si le permis a été déposé après les dates d’entrée en vigueur de la RE2020 et que personne n’a demandé l’attestation finale au moment voulu, une régularisation reste possible, mais elle se complique avec le temps. Le bureau d’études doit reconstituer un dossier a posteriori, parfois sans accès à tous les relevés de chantier.

Je ne recommande jamais d’attendre une vente ou une mise en location pour s’en soucier. Plus le chantier est loin, plus les entreprises ayant posé les matériaux sont difficiles à recontacter pour confirmer une référence produit.

Calendrier : ce qu’il faut faire avant la mise en location

Dès la réception des travaux, demandez au maître d’œuvre la date prévue de dépôt de l’attestation finale. Si elle n’est pas encore programmée, relancez par écrit : un mail daté vaut mieux qu’un rappel oral.

Avant de rédiger le premier bail, vérifiez que l’attestation est bien celle d’achèvement, et non celle du dépôt de permis, souvent confondues. Gardez une copie numérique à joindre au dossier de location, le futur locataire la demandera tôt ou tard.

La date qui compte n’est donc pas celle du permis de construire, mais celle de la signature du bail. C’est elle qui doit trouver l’attestation déjà dans le dossier, pas en cours de route.

Margaux Perrin

Rédactrice · rénovation, DPE et mise en location, financement, assurance et gestion

Margaux Perrin suit la location, le DPE, la rénovation et la gestion des logements loués pour Alpha Villa, et vérifie chaque règle sur les textes officiels avant publication.

Voir tous les articles de Margaux